Service prestataire – Au 1er Janvier 2024
Heures Semaine/Dimanche et jours fériés ** | Avant réduction d’impôt |
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Pour les dossiers avec un taux de 100% PEC CD91 | 23.50 € / heure |
Pour les dossiers sans prise en charge | 23.50 € / heure |
Accompagnement véhiculé *** | 1.10 € / km |
Frais d’abonnement Pour les dossiers sans prise en charge |
73 € / an |
** Quel que soit le contenu du plan d’aide (Entretien du logement, repassage, préparation du repas, aide à la toilette…)
*** En plus du tarif horaire : Nombre de km aller-retour au domicile au lieu d’arrivée.
Un devis gratuit est établi systématiquement pour toute prestation :
Article 6 Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne :
« Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. »
Possibilités de prise en charge du financement par un organisme :
Dans certains cas, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le Conseil Départemental, votre caisse de retraite, votre mutuelle ou votre compagnie d’assurance peuvent participer au financement des prestations.
Modes de paiement acceptés :
– Prélèvement automatique le 14 de chaque mois
– Chèque Emploi Services Universel préfinancé (CESU)
La réduction d’impôt
Toutes les dépenses effectivement supportées au titre de l’aide à domicile ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50% de ces sommes, dans la limite du plafond annuel.
L’avantage fiscal peut également prendre la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne. Le crédit d’impôt est accordé sous certaines conditions.
210 BOULEVARD HENRI BARBUSSE – B.P.23 – 91211 DRAVEIL CEDEX
Lundi, mardi, jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
Mercredi de 9h à 13h
Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h